Urbanisme
Préenseigne
Dispositif signalant une activité située à proximité, hors du lieu d'exercice.
Les préenseignes sont strictement encadrées depuis 2015. Seules sont autorisées les préenseignes dérogatoires (activités liées à des services publics d'urgence, monuments historiques ouverts au public, et fabrication/vente de produits du terroir), sous conditions de format et de nombre.
Questions fréquentes
Une station-service peut-elle utiliser des préenseignes ?
Non depuis 2015 ; seules les activités listées par la loi Grenelle II en bénéficient.
Quelle taille maximale ?
1 m × 1,50 m ; maximum 2 préenseignes par activité.
Sanctions en cas d'infraction ?
Mise en demeure et astreinte de 200 €/jour/dispositif jusqu'à dépose.
Demander un devis
Recevez plusieurs propositions d'enseignistes qualifiés.
Poser une question
EXPERT ENSEIGNE répond en quelques secondes.