Réglementation
Publicité extérieure
Tout dispositif visible d'une voie publique destiné à informer ou attirer l'attention sur un message non lié au lieu.
La publicité extérieure (panneaux, sucettes, bâches, mobilier urbain) est encadrée par le Code de l'environnement et les RLP locaux. Elle est interdite dans plusieurs zones (sites classés, monuments historiques, agglomérations < 10 000 hab. hors unités urbaines, espaces naturels protégés).
Questions fréquentes
Différence avec l'enseigne ?
L'enseigne signale l'activité exercée sur place ; la publicité promeut un message indépendant du lieu.
Densité maximale ?
1 dispositif par tranche de 80 m linéaire de façade, sous réserve du RLP.
Format maximal ?
Affiches 12 m² + encadrement en agglomération de plus de 10 000 habitants.
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