Réglementation
Zone protégée
Périmètre soumis à des règles renforcées : abords de monuments, sites classés, parcs nationaux.
En zone protégée, toute enseigne nécessite une autorisation préalable et, le plus souvent, l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les enseignes scellées au sol, sur toiture et lumineuses peuvent être interdites. Le délai d'instruction passe à 3 mois.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis en zone protégée ?
Cartes consultables sur Atlas des patrimoines (atlas.patrimoines.culture.fr) ou en mairie.
Que peut imposer l'ABF ?
Choix de matériaux, couleurs, dimensions, suppression de la lumière, dépose d'enseignes existantes non conformes.
Refus de l'ABF : peut-on recourir ?
Oui, recours auprès du préfet de région dans les 2 mois.
Demander un devis
Recevez plusieurs propositions d'enseignistes qualifiés.
Poser une question
EXPERT ENSEIGNE répond en quelques secondes.