Situation documentaire · revue le 25 octobre 2026
RLPi du Pays d’Aix depuis 2025
Le RLPi du Pays d’Aix, approuvé le 5 décembre 2024, est entré en vigueur le 13 janvier 2025 et remplace les anciens RLP communaux.
Point local à retenir. N’utilisez pas l’ancien RLP communal. Téléchargez le dossier intercommunal et la planche correspondant à l’adresse.
La règle applicable dépend de l’adresse, du secteur et de la version opposable. Cette notice ne vaut pas validation d’un projet.
Consulter la source officielleComment vérifier votre enseigne à Aix-en-Provence ?
- Localiser la façade. Préparez l’adresse, une photo et un repérage de la parcelle ; plusieurs zones peuvent exister.
- Lire le bon dossier. Consultez le règlement écrit, son plan de zonage et la date de la version applicable. Les règles de publicité ne suffisent pas à qualifier une enseigne.
- Décrire le dispositif. Notez la pose parallèle, perpendiculaire ou au sol, les dimensions, l’éclairage et les horaires d’activité.
- Confirmer la procédure. Demandez au service compétent les protections du lieu, le formulaire et les pièces à déposer avant fabrication.
Règles nationales et demande d’autorisation
Le cadre national s’applique avec les prescriptions locales du RLP ou RLPi. L’autorisation d’enseigne et une éventuelle formalité d’urbanisme pour la devanture sont distinctes. Consultez les règles nationales et la démarche officielle.
Source et portée
Source territoriale officielle : RLPi du Pays d’Aix depuis 2025. N’utilisez pas l’ancien RLP communal. Téléchargez le dossier intercommunal et la planche correspondant à l’adresse. Recherche documentaire du 25 octobre 2026. La lecture des plans et l’avis du service compétent restent nécessaires pour une adresse précise.
Préparer votre projet
Parcourez le catalogue d’enseignes, puis décrivez votre emplacement avec ses dimensions et photos.