Réglementation des enseignes à Aulnay-sous-Bois

Comprendre la règle locale à Aulnay-sous-Bois

Le territoire Paris Terres d’Envol met à disposition une carte du RLPi couvrant Aulnay-sous-Bois. Ne confondez pas ce zonage avec celui du PLUi : utilisez la carte propre au RLPi et le règlement écrit pour votre support d’enseigne.

Une enseigne signale l’activité exercée dans l’immeuble. Une préenseigne indique un autre lieu, tandis que la publicité relève d’un régime distinct. Pour votre projet, repérez le secteur sur le plan officiel puis lisez les articles consacrés au type de support : bandeau, drapeau, enseigne au sol, lumineuse ou numérique.

Ce que vous pouvez déjà préparer

Mesurez la façade commerciale, les enseignes déjà présentes, le débord et la hauteur. La surface cumulée des enseignes en façade est en principe limitée au niveau national à 15 % de la façade, ou 25 % si elle mesure moins de 50 m². Une enseigne parallèle ne dépasse pas le mur et sa saillie maximale est de 25 cm ; la saillie d’un drapeau dépend aussi de la largeur de la voie et ne peut dépasser 2 m. Les dispositifs au sol de plus de 1 m² ont des règles de nombre, surface, hauteur et recul. Le RLP peut être plus strict.

Une enseigne lumineuse est normalement éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé, avec des exceptions liées aux horaires d’activité et d’éventuelles prescriptions locales. Lire le guide national sur Enseigne.net.

Démarche d’autorisation

1. Localisez l’adresse et la parcelle sur le plan de zonage ; relevez les éventuelles protections patrimoniales et confirmez la version applicable.
2. Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
3. Lorsque le territoire est couvert par un RLP/RLPi opposable, une installation ou modification d’enseigne requiert une autorisation préalable. Le formulaire national est le Cerfa 16308 ; confirmez les pièces et le dépôt auprès de la mairie.
4. Attendez la décision applicable avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.

Source officielle et limites

La collectivité publie le dossier de référence. Le territoire Paris Terres d’Envol met à disposition une carte du RLPi couvrant Aulnay-sous-Bois. Cette synthèse a été revue le 26 octobre 2026. La lecture du plan, des pièces à jour et l’avis du service compétent restent nécessaires à une adresse précise.