Un tarif clair pour chaque profil
Un dossier à l'unité, un pack dégressif pour plusieurs adresses, ou des conditions revendeur pour les professionnels de l'enseigne. Prix hors taxe, sans abonnement.
99 € HT
Paiement unique, sans engagement. L'idéal pour un point de vente.
- Vérification du RLP et des secteurs protégés de l'adresse
- Cerfa 16308 rempli au nom de l'exploitant, avec mandat
- Plans cotés, photo de l'existant et photomontage
- Pièces complémentaires en secteur ABF
- Envoi électronique à la mairie inclus
- Pièce réclamée par la mairie produite sans supplément
Option envoi en recommandé avec avis de réception : + 30 € HT.
Ce qui n'est pas facturé
Les déclarations préalables de publicité et de préenseigne (panneau, totem publicitaire, bâche, préenseigne de plus de 1 m × 1,50 m) sont préparées gratuitement.
Faire une déclaration gratuite →
Pas sûr d'en avoir besoin ?
Vérifiez les règles de votre commune avant de commander.
Achetez un pack de dossiers en une fois : ce sont des crédits valables un an à partir de l'achat, à utiliser sur toutes vos adresses. Plus le volume est élevé, plus le prix par dossier baisse.
| Volume | Prix par dossier | Total | Économie |
|---|---|---|---|
| 2 dossiers | 85 € HT | 170 € HT | − 14 € / dossier |
| 3 dossiers | 79 € HT | 237 € HT | − 20 € / dossier |
| 4 dossiers | 74 € HT | 296 € HT | − 25 € / dossier |
| 5 dossiers | 69 € HT | 345 € HT | − 30 € / dossier |
| 6 dossiers | 67 € HT | 402 € HT | − 32 € / dossier |
| 7 dossiers | 64 € HT | 448 € HT | − 35 € / dossier |
| 8 dossiers | 62 € HT | 496 € HT | − 37 € / dossier |
| 9 dossiers | 60 € HT | 540 € HT | − 39 € / dossier |
| 10 dossiers | 59 € HT | 590 € HT | − 40 € / dossier |
Économie calculée par rapport au dossier à l'unité à 99 € HT. Envoi électronique à la mairie inclus ; recommandé avec AR en option (+ 30 € HT par dossier). Au-delà de 10 dossiers, contactez-nous pour un tarif réseau.
Revendez le dossier sous votre marque
Vous achetez les dossiers à un tarif préférentiel et vous les facturez à vos clients au prix que vous décidez. La différence vous revient, et vous n'avez plus à monter les dossiers vous-même.
- Revente à votre prix, sous votre marque
- Dépôt au nom de votre client, vous restez mandataire
- Un interlocuteur unique au bureau d'étude
- Facturation et suivi regroupés pour toute votre équipe
- Déclarations de publicité et de préenseigne gratuites pour vos clients
Vos conditions selon votre volume
Les conditions revendeur se fixent avec vous selon le nombre de dossiers prévus par mois et votre organisation. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous rappelons pour fixer vos tarifs.
Demander mes conditions revendeur
Vous êtes enseigniste et cherchez aussi des chantiers ? Voir le programme revendeurs enseigne.net.
Enseigne.net est un service privé, indépendant de l'administration. Prix hors taxe.
Questions sur les tarifs
Combien coûte une demande d'autorisation d'enseigne ?
Le dépôt en mairie est gratuit. Ce qui a un coût, c'est la préparation du dossier : plans cotés, photomontage, notice et formulaire. Chez Enseigne.net, ce dossier coûte 99 € HT à l'unité, envoi électronique en mairie inclus.
Les packs ont-ils une durée de validité ?
Oui : les dossiers d'un pack sont des crédits valables un an à compter de l'achat, utilisables sur toutes vos adresses.
Y a-t-il un abonnement ?
Non. Vous payez un dossier ou un pack, sans engagement ni abonnement.
Un enseigniste peut-il refacturer le dossier à son client ?
Oui. Les enseignistes et revendeurs obtiennent un tarif préférentiel et facturent le dossier à leurs clients au prix qu'ils choisissent, sous leur propre marque.
Tarifs en vigueur au 9 novembre 2026. Tout savoir sur l'autorisation d'enseigne →