Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal révisé (délibération de juin 2019)
Alès a révisé son règlement local de publicité : projet arrêté en 2018, enquête publique, puis délibération d’approbation transmise en préfecture en juin 2019. Le règlement institue trois zones de publicité et deux zones d’enseignes.
Point local à retenir. La zone d’enseignes ZE1 couvre le centre-ville, les faubourgs, les abords du Gardon et les quartiers résidentiels ; la ZE2 couvre les zones d’activités, notamment le long de la D60. La commune applique aussi la TLPE.
Les principales règles d’enseigne du règlement sont résumées ci-dessous ; la zone exacte se lit sur le plan de zonage, à l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Alès
Les règles d’enseigne sont plus souples en ZE2 (zones d’activités) qu’en ZE1, notamment pour les petites enseignes au sol et les enseignes sur clôture.
Les enseignes numériques sont admises, à raison d’une par activité, dans la limite fixée par le règlement.
Points clés pour les enseignes
- Enseigne perpendiculaire : saillie de 1,20 m au plus et 2 m² de surface au plus, dans les deux zones.
- Enseigne scellée au sol de plus de 1 m² : 12 m² au plus en agglomération (6 m² hors agglomération en ZE1), 6 m de haut au plus.
- Petite enseigne au sol de 1 m² au plus : une par voie en ZE1, deux en ZE2, 1,50 m de haut au plus.
- Enseigne sur clôture : une par voie et 1 m² en ZE1 (clôture aveugle seulement), deux par voie et 3 m² en ZE2.
- Enseigne numérique : une par activité, 8 m² au plus. Enseignes lumineuses éteintes entre minuit et 6 h lorsque l’activité a cessé.
Résumé établi à partir du règlement publié par la commune ; seul le texte officiel fait foi.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Délibération d’approbation, rapport de présentation et partie réglementaire du RLP publiés par la ville d’Alès. Consulter la partie réglementaire.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.