Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Vallée Sud Grand Paris, approuvé le 24 février 2020
Antony est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Vallée Sud Grand Paris, approuvé par le conseil de territoire le 24 février 2020.
Point local à retenir. Le RLPi est désormais annexé au plan local d’urbanisme intercommunal de Vallée Sud : le règlement écrit se trouve dans les annexes du PLUi.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Antony
Le RLPi fixe des règles par zone pour les enseignes, publicités et préenseignes : repérez la zone de l’adresse sur le plan annexé.
Vérifiez la version des annexes du PLUi en vigueur, régulièrement mises à jour par Vallée Sud.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Rapport de présentation (conseil de territoire du 24 février 2020) et règlement écrit du RLPi annexé au PLUi. Règlement écrit du RLPi.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.