Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal en révision : version en vigueur à confirmer
Apt a prescrit la révision de son règlement local de publicité le 24 septembre 2019. Une enquête publique unique a porté du 16 juin au 29 juillet 2022 sur le projet de RLP et sur le périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques. La ville publie un règlement écrit et son zonage.
Point local à retenir. Le nouveau périmètre délimité des abords redessine la zone où l’Architecte des Bâtiments de France doit donner son accord : vérifiez si l’adresse y est incluse.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Apt
La commune est située dans le Parc naturel régional du Luberon, dont la charte signalétique inspire fortement les règlements locaux du secteur.
Faites confirmer par le service urbanisme la date d’approbation du RLP révisé et la version du plan de zonage à appliquer.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Arrêté d’enquête publique unique RLP et PDA (juin 2022) et règlement du RLP publiés par la ville d’Apt. Consulter le règlement publié.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.