Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal révisé : délibération du 12 avril 2021
Cavaillon a révisé le règlement local de publicité qui datait de 2002. La révision, prescrite le 1er juillet 2016, est passée en enquête publique du 18 novembre au 21 décembre 2020 ; la commune publie une délibération du 12 avril 2021 relative à cette révision et le règlement écrit.
Point local à retenir. Le règlement découpe la commune en six zones, du centre ancien aux zones d’activités, et interdit partout les caissons lumineux, les enseignes défilantes, clignotantes et numériques.
Les principales règles d’enseigne du règlement sont résumées ci-dessous ; la zone exacte se lit sur le plan de zonage, à l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Cavaillon
Le projet reprend largement la charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon, que le Parc a rappelée dans son avis.
Les règles varient fortement d’une zone à l’autre : nombre d’enseignes par façade, saillie des drapeaux, enseignes au sol. Repérez la zone avant toute conception.
Points clés pour les enseignes
- Six zones : 1 centre ancien, 2 centre-ville, 3 première couronne, 4 entrées d’agglomération, 5 zones d’activités (en et hors agglomération), 6 reste du territoire.
- Enseigne parallèle au mur : saillie de 0,25 m au plus ; en centre ancien, une par établissement (davantage pour les grandes façades).
- Enseigne en drapeau : saillie de 0,70 m en centre ancien, 0,90 m dans les zones 2, 3 et 6, 1 m en entrées de ville et zones d’activités.
- Interdites dans toutes les zones : enseignes défilantes, clignotantes, en caisson lumineux, numériques et à faisceau laser. Éclairage par projection ou par transparence (lettres découpées).
- Extinction entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé.
Résumé établi à partir du règlement publié par la commune ; seul le texte officiel fait foi.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Rapport du commissaire enquêteur et règlement écrit du RLP publiés par la ville de Cavaillon. Consulter le règlement écrit.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.