Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Boucle Nord de Seine, modifié le 26 juin 2025
Clichy est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine, approuvé le 19 mai 2022 et entré en vigueur le 25 juin 2022. Une modification n° 1 a été approuvée le 26 juin 2025.
Point local à retenir. Le RLPi est intercommunal, mais les demandes d’autorisation d’enseigne se déposent auprès de la mairie de Clichy.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Clichy (Clichy-la-Garenne)
Le RLPi s’applique aux sept communes du territoire : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
Utilisez la version modifiée en 2025 et repérez la zone de l’adresse sur le plan.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Page officielle du RLPi de Boucle Nord de Seine. RLPi de Boucle Nord de Seine.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.