Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal approuvé le 26 novembre 2020
Le conseil municipal de Fréjus a approuvé son règlement local de publicité le 26 novembre 2020. Le dossier comprend plusieurs tomes, dont un rapport de présentation, et un plan de zonage.
Point local à retenir. Le centre ancien et ses vestiges antiques sont des monuments historiques : à leurs abords, l’autorisation d’enseigne passe par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Fréjus
Repérez la zone de l’adresse sur le plan de zonage, puis lisez le chapitre consacré aux enseignes : les règles varient entre le centre historique, le front de mer et les zones d’activités.
Le RLP est annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2020 et tomes du RLP publiés par la ville de Fréjus. Documents d’urbanisme de Fréjus.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.