Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal approuvé le 18 octobre 2022
L’Isle-sur-la-Sorgue a révisé son règlement local de publicité : révision prescrite en décembre 2017, projet arrêté le 16 novembre 2021, enquête publique au printemps 2022, puis approbation par le conseil municipal du 18 octobre 2022.
Point local à retenir. Le centre-ville est en site patrimonial remarquable : les enseignes y respectent à la fois le RLP et les prescriptions du SPR, avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La commune a aussi instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à L’Isle-sur-la-Sorgue
Le RLP découpe le territoire en zones de publicité délimitées sur des documents graphiques, avec un chapitre dédié aux enseignes. Il encadre fortement l’affichage pour préserver le paysage de la « Venise comtadine ».
En centre ancien, la ville met à disposition une charte et des fiches pratiques pour les commerçants, dont une fiche consacrée aux enseignes : consultez-la avant de dessiner le projet.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Une enseigne lumineuse est normalement éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé, sauf exceptions liées aux horaires. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- La commune étant couverte par un RLP, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant ; en secteur protégé, l’accord de l’ABF est nécessaire.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Rapport de présentation et règlement du RLP approuvé, publiés par la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue. Consulter le règlement approuvé.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.