Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal : délibération du 30 juin 2021, version à confirmer
La Roche-sur-Yon publie un règlement local de publicité des enseignes et préenseignes daté de juin 2021, rattaché à une délibération du conseil municipal du 30 juin 2021. Il distingue le Pentagone et le site patrimonial remarquable (zone A) du reste du territoire (zone B).
Point local à retenir. Dans le Pentagone et le site patrimonial remarquable, l’autorisation d’enseigne est délivrée après avis de l’Architecte des Bâtiments de France, et de nombreux dispositifs y sont interdits.
Les principales règles d’enseigne du règlement sont résumées ci-dessous ; la zone exacte se lit sur le plan de zonage, à l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à La Roche-sur-Yon
Faites confirmer par le service urbanisme que le règlement de juin 2021 est bien la version en vigueur.
Le centre-ville est aussi couvert par une AVAP (devenue site patrimonial remarquable), dont le règlement s’ajoute au RLP.
Points clés pour les enseignes
- Surface cumulée des enseignes sur une façade commerciale : 15 % de la façade, 25 % si elle fait moins de 50 m². Saillie des enseignes murales : 0,25 m au plus.
- Zone A (Pentagone et SPR) : enseignes numériques, calicots, bâches, vitrophanies extérieures, enseignes en toiture et enseignes au sol de type mât ou drapeau interdits ; enseigne perpendiculaire limitée à une par voie et 0,60 m².
- Zone B : enseignes numériques murales jusqu’à 2 m² ; enseignes au sol uniquement sous forme de totem (12 m², 6 m de haut, 2 m de large au plus, un par unité foncière et par voie).
- Extinction des enseignes lumineuses de 23 h à 7 h lorsque l’activité a cessé.
Résumé établi à partir du règlement publié ; seul le texte officiel fait foi.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Règlement local de publicité (juin 2021) publié par la ville de La Roche-sur-Yon. Consulter le règlement.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.