Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
Nouveau RLP communal : date d’approbation à confirmer
L’ancien règlement local de publicité du Pontet, approuvé en 1993, est caduc depuis le 14 janvier 2021. La commune a prescrit un nouveau RLP en février 2022, l’a arrêté le 11 juin 2024 et l’a soumis à enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2024, avec un avis favorable du commissaire enquêteur. La ville publie une version présentée comme approuvée.
Point local à retenir. La commune accueille une partie de la grande zone d’activités Avignon – Le Pontet, où se concentrent enseignes, totems et dispositifs de grande taille : la zone de l’adresse change sensiblement les possibilités.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale au Pontet
Le nouveau RLP couvre l’ensemble du territoire communal avec un règlement écrit et un zonage, accompagnés d’un rapport de présentation et d’annexes qui précisent les limites d’agglomération.
Tant que la date d’approbation n’est pas confirmée, vérifiez auprès du service urbanisme que la version publiée est bien celle qui s’applique. Si le nouveau RLP est en vigueur, l’installation ou la modification d’une enseigne est soumise à autorisation préalable du maire.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Une enseigne lumineuse est normalement éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé, sauf exceptions liées aux horaires. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Délibération d’arrêt n° 2024_DEL_054, rapport et avis du commissaire enquêteur et règlement publiés par la ville du Pontet. Consulter le RLP publié par la ville.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.