Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Paris Est Marne&Bois, approuvé le 5 juillet 2022
Maisons-Alfort est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Paris Est Marne&Bois, approuvé par le conseil de territoire le 5 juillet 2022.
Point local à retenir. Le RLPi s’applique aux 13 communes du territoire ; son règlement et son plan de zonage sont opposables. Le plan de zonage publié a été mis en ligne dans une version de décembre 2024 : utilisez la plus récente.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Maisons-Alfort
La ville a publié un rappel des règles applicables aux enseignes lumineuses, notamment sur leur extinction nocturne : un point régulièrement contrôlé.
Repérez la zone de l’adresse sur le plan du RLPi, puis lisez les règles d’enseigne de cette zone.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Page officielle du RLPi de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois. RLPi de Paris Est Marne&Bois.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.