Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal approuvé le 30 juillet 2020
Narbonne a approuvé son règlement local de publicité le 30 juillet 2020. La ville publie le dossier approuvé, avec le règlement, les plans de zonage et la liste des modifications apportées avant approbation.
Point local à retenir. Le centre historique comprend de nombreux monuments protégés : aux abords, l’autorisation d’enseigne passe par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Narbonne
Le règlement fixe des règles par zone : repérez celle de l’adresse sur les plans de zonage avant de dimensionner l’enseigne.
Consultez la liste des modifications apportées avant approbation : certaines règles diffèrent du projet soumis à l’enquête publique.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Dossier du RLP approuvé le 30 juillet 2020, publié par la ville de Narbonne. Page RLP de la ville de Narbonne.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.