Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal révisé, approuvé le 4 décembre 2020
Orange a révisé son règlement local de publicité : révision prescrite le 11 avril 2018, projet arrêté le 9 décembre 2019, enquête publique du 20 juillet au 7 septembre 2020, puis approbation par le conseil municipal du 4 décembre 2020.
Point local à retenir. Le théâtre antique et l’arc de triomphe sont des monuments historiques : à leurs abords, l’enseigne est soumise à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France en plus du RLP.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Orange
La révision avait pour objectifs de mettre le règlement en conformité avec la loi, de prendre en compte les nouvelles technologies pour les enseignes et la publicité, et d’encadrer strictement l’affichage dans les quartiers résidentiels.
Le règlement est annexé au plan local d’urbanisme. Repérez la zone de l’adresse sur son plan avant de dimensionner l’enseigne.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Bilan de concertation, rapport du commissaire enquêteur et dossier du RLP publiés par la ville d’Orange. Page RLP de la ville d’Orange.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.