Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi d’Est Ensemble, en vigueur depuis le 3 septembre 2024
Pantin est couverte par le règlement local de publicité intercommunal d’Est Ensemble, approuvé le 25 juin 2024 et entré en vigueur le 3 septembre 2024 dans les neuf communes du territoire. Il remplace notamment l’ancien RLP de Pantin.
Point local à retenir. Le RLPi remplace les anciens règlements communaux : n’utilisez plus l’ancien RLP de la commune, même s’il est encore en ligne.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Pantin
Le RLPi fixe, zone par zone, le format, la hauteur et le nombre des enseignes, publicités et préenseignes. Repérez la zone de l’adresse sur le plan avant tout projet.
Il ne règle pas le contenu des messages, seulement les dispositifs.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Page officielle du RLPi d’Est Ensemble. RLPi d’Est Ensemble.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.