Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Bordeaux Métropole, opposable depuis le 9 février 2018
Pessac est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole, approuvé le 22 décembre 2017 et opposable depuis le 9 février 2018. Il s’applique aux 28 communes de la Métropole et remplace les anciens règlements communaux.
Point local à retenir. Le RLPi est métropolitain, mais l’instruction des autorisations d’enseigne reste assurée par la commune : le dossier se dépose à la mairie de Pessac.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Pessac
Le dossier comprend un règlement écrit et des documents graphiques qui délimitent les zones. Repérez la zone de l’adresse avant de dimensionner l’enseigne.
Pour une adresse proche d’un monument protégé, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France reste nécessaire en plus du RLPi.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Dossier du RLPi publié par Bordeaux Métropole. Page RLPi de Bordeaux Métropole.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.