Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Plaine Commune, en vigueur depuis juin 2023
Saint-Ouen-sur-Seine est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Plaine Commune, approuvé par le conseil de territoire le 11 avril 2023 et entré en vigueur en juin 2023. Il remplace les anciens règlements communaux.
Point local à retenir. Une modification n° 1 du RLPi (corrections, précisions et mise à jour réglementaire) a été soumise à enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2024 et a reçu un avis favorable en janvier 2025 : vérifiez que vous utilisez la version modifiée.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Saint-Ouen-sur-Seine
Saint-Ouen fait partie des communes dont certaines dispositions sont corrigées par la modification n° 1 du RLPi : appuyez-vous sur la version modifiée.
Le RLPi découpe le territoire en zones aux règles différentes. Repérez la zone de l’adresse sur les documents graphiques avant de dimensionner l’enseigne.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Dossier du RLPi publié par l’établissement public territorial Plaine Commune et rapport d’enquête sur la modification n° 1. Rapport de présentation du RLPi.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.