Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal publié : version en vigueur à confirmer
Tarascon s’est dotée d’un règlement local de publicité communal, alors qu’elle n’en avait pas auparavant. Le règlement publié par la ville institue quatre zones de publicité réglementée qui couvrent l’ensemble du territoire communal, délimitées sur un plan annexé.
Point local à retenir. Le centre ancien comprend des monuments historiques : à leurs abords, l’autorisation d’enseigne passe par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, quelle que soit la zone du RLP.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Tarascon
Chacune des quatre zones a ses propres prescriptions, du centre ancien aux zones d’activités. Repérez d’abord la zone de l’adresse sur le plan, puis lisez le chapitre consacré aux enseignes.
La date d’approbation n’apparaît pas clairement dans les pièces consultées : faites confirmer la version en vigueur par le service urbanisme avant de déposer un dossier.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Une enseigne lumineuse est normalement éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé, sauf exceptions liées aux horaires. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Rapport de présentation et partie réglementaire du RLP publiés par la ville de Tarascon. Consulter la partie réglementaire.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.