Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLP communal approuvé le 21 février 2023
Le conseil municipal d’Uzès a approuvé son règlement local de publicité le 21 février 2023. Le dossier comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes graphiques.
Point local à retenir. Le centre historique d’Uzès est un site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé) : les enseignes y suivent aussi les prescriptions patrimoniales, avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Uzès
Le RLP distingue des zones de publicité et des zones d’enseignes : les secteurs urbains résidentiels hors périmètres patrimoniaux, et les trois secteurs d’activités économiques (Pont de Charrettes, route de Nîmes, Mas de Mèze).
Hors secteur patrimonial, la zone d’enseigne ZE2 s’applique aux zones d’activités, où les enseignes de plus grande taille sont admises.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Actualité d’approbation et partie réglementaire du RLP publiées par la ville d’Uzès. Page RLP de la ville d’Uzès.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.