Situation documentaire · revue le 9 novembre 2026
RLPi de Grand-Orly Seine Bièvre, approuvé le 13 décembre 2022
Villejuif est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Grand-Orly Seine Bièvre, approuvé par le conseil territorial du 13 décembre 2022.
Point local à retenir. Le RLPi couvre l’intégralité du territoire des 24 communes de Grand-Orly Seine Bièvre et remplace les anciens règlements communaux.
Les prescriptions chiffrées dépendent du secteur, de l’adresse et du support : elles ne sont pas reprises ici tant que le règlement et son plan de zonage n’ont pas été lus pour l’adresse du projet.
Comprendre la règle locale à Villejuif
Le RLPi fixe des règles par zone : repérez celle de l’adresse sur les documents graphiques avant de dimensionner l’enseigne.
Les dossiers d’autorisation se déposent auprès de la mairie de Villejuif.
Ce que vous pouvez déjà préparer
Réunissez l’adresse exacte et la parcelle, des photos de la façade prises de face, ses dimensions, ainsi que la description de l’enseigne : type (bandeau, lettres, drapeau, vitrophanie), dimensions, saillie, matériaux, couleurs et mode d’éclairage. Lire le guide national sur Enseigne.net.
Démarche d’autorisation
- Localisez l’adresse sur le plan de zonage du règlement et relevez les éventuelles protections patrimoniales (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) sur l’Atlas des patrimoines.
- Préparez plan coté, dimensions, fixation, matériaux, éclairage, photos de la façade actuelle et simulation du projet.
- Lorsque le territoire est couvert par un RLP opposable, l’installation ou la modification d’une enseigne requiert une autorisation préalable : le formulaire national est le Cerfa 16308, déposé en mairie au nom de l’exploitant.
- Attendez la décision avant fabrication. Des travaux modifiant la devanture peuvent demander une formalité d’urbanisme distincte.
Cerfa 16308, plans cotés et photomontage réalisés par notre bureau d'étude, dépôt en mairie au nom de l'exploitant. 99 € HT.
Source officielle et limites
Délibération d’approbation n° 2022-12-13_3036 et règlement du RLPi publiés par Grand-Orly Seine Bièvre. Règlement du RLPi.
Préparer votre projet
Explorez le catalogue d’enseignes, le guide des règles nationales, puis décrivez votre emplacement avec des dimensions et des photos.