Réglementation
RNP (Règlement National de Publicité)
Cadre réglementaire national fixant les règles minimales pour enseignes, publicités et préenseignes.
Codifié aux articles L.581-1 et suivants du Code de l'environnement, le RNP encadre toutes les communes françaises, sauf dérogation par un RLP plus strict. Il distingue les enseignes (sur le lieu d'activité), les publicités (autres surfaces) et les préenseignes (signalisation d'activité à proximité).
Questions fréquentes
Enseigne, publicité, préenseigne : quelle différence ?
L'enseigne signale une activité exercée sur place ; la publicité promeut autre chose ; la préenseigne indique une activité située à proximité.
Le RNP encadre-t-il les couleurs ?
Non, mais il limite les surfaces, la densité, la hauteur et l'éclairement.
Où trouver le texte ?
Articles R.581-1 et suivants du Code de l'environnement (Légifrance).
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