Réglementation
RLP (Règlement Local de Publicité)
Document d'urbanisme communal ou intercommunal fixant les règles d'enseignes et publicités sur le territoire.
Le RLP adapte le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités locales : zones, densité, formats, lumière, extinction nocturne. Il peut être plus strict que le RNP mais jamais moins. Il est annexé au PLU et opposable à tout projet d'enseigne ou de publicité.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune a un RLP ?
Demande à la mairie (service urbanisme) ou consultation sur Géoportail Urbanisme.
Que faire en l'absence de RLP ?
Le RNP (règlement national) s'applique par défaut.
Le RLP s'applique-t-il aux enseignes existantes ?
Oui : un délai de mise en conformité (généralement 6 ans) est prévu lors de l'adoption ou la révision.
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