Réglementation
Avis ABF
Avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France requis pour toute enseigne en zone protégée.
L'ABF intervient dans les abords de monuments historiques (rayon 500 m ou périmètre délimité), sites classés/inscrits, secteurs sauvegardés, AVAP/SPR. Son avis est conforme : un refus bloque le projet, l'autorisation peut être assortie de prescriptions (matériaux, couleurs, dimensions).
Questions fréquentes
Délai d'avis ?
1 mois ; à intégrer au délai d'instruction de 2 mois en mairie.
Recours en cas de refus ?
Recours auprès du préfet de région dans les 2 mois, qui peut passer outre l'avis ABF.
Échange amont possible ?
Fortement recommandé : un RDV avec l'ABF avant dépôt évite refus et re-dépôt.
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